Pratiques

 

Nous couvrons les matières stratégiques du droit des affaires.

 

Nous accompagnons et assistons nos clients dans les opérations qui sont au cœur de leurs activités transactionnelles quotidiennes (droit des sociétés, gouvernance, fusions et acquisitions, capital investissement, financement, contrats commerciaux, droit des marchés de capitaux), mais aussi quand ces derniers sont exposés à des situations critiques, complexes et/ou sensibles. Nous défendons nos clients devant les juridictions judiciaires et arbitrales, ainsi que dans le cadre de procédures engagées par les autorités de régulation.

 

Nos clients, français ou étrangers de toutes tailles, sont des entrepreneurs, des sociétés, des investisseurs, organisations, familles ou individus, qui développent leurs activités dans différents secteurs de l’économie.

Contentieux boursier et de haut de bilan <>

Nous intervenons dans les contentieux liés aux activités Corporate et Fusions et Acquisitions (post-acquisitions, mise en jeu de garantie de passif, ajustement de prix), les litiges entre actionnaires ou mettant en jeu la responsabilité des dirigeants.

 

Nous disposons d’une expérience notable en matière de contentieux boursier, qu’il s’agisse des litiges de cette matière portés devant les juridictions judiciaires, des enquêtes diligentées par l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou encore des procédures engagées devant la Commission des Sanctions.

 

  • Contentieux Corporate / M&A (garanties de passif, valorisation)
  • Litiges entre actionnaires (contentieux liés à la mise en oeuvre d’un pacte d’actionnaires, exécution des promesses de cession, abus de majorité)
  • Contentieux liés à la gouvernance et à la gestion
  • Responsabilité des dirigeants
  • Prise de contrôle hostile
  • Procédure de sanction de l’AMF
  • Prévention des abus de marché
  • Contentieux des procédures collectives

 

Notre pratique s’étend également au droit pénal des affaires.