Le conseil d’administration, organe majeur de la stratégie RSE des sociétés cotées, chronique juridique de Guillaume Dolidon, publiée dans Finascope (14/02/2023)

15/02/2023

La révision du code Afep-Medef du 20 décembre 2022 propose que les missions du conseil soient renforcées pour qu’il devienne le garant de la mise en œuvre de la stratégie RSE et de la lutte contre les changements climatiques au sein des sociétés cotées.

Le 20 décembre 2022 était publiée une version révisée du Code Afep-Medef de gouvernement d’entreprise, principalement centré sur les sujets RSE, et les enjeux climatiques. Les nouvelles recommandations s’appliquent aux assemblées générales qui statueront sur les comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, l’Afep-Medef recommandant toutefois aux organes de gouvernance, conseils d’administration et de surveillance, d’adopter immédiatement les nouvelles propositions du Code.

Cette mise à jour a été précédée de la publication par l’Autorité des marchés financiers, le 1er décembre 2022, d’un rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées, avec un accent particulier et soigneusement détaillé sur la prise en compte de la RSE par le conseil d’administration et ses comités.

Le code de gouvernance Afep-Medef vise les sociétés cotées, mais nul doute qu’il servira également de référentiel à un panel d’entreprises beaucoup plus large, compte tenu de l’attention croissante des acteurs économiques, mais également des salariés et des consommateurs pour le thème de la RSE et des engagements en matière de changements climatiques.

Article rédigé par Guillaume Dolidon, disponible sur le site de Finascope