Droit financier / Marchés de capitaux
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Se financer, émettre des titres ou exercer une activité financière ne relève pas d’un choix purement technique. Les instruments mobilisés, leurs conditions et le cadre réglementaire déterminent les marges de manœuvre de l’entreprise et la protection des parties prenantes.
Dolidon Partners conseille les entreprises, investisseurs et acteurs financiers dans la structuration et la négociation d’opérations de financement, ainsi que dans les questions de droit des marchés et de réglementation qui les accompagnent.
Notre intervention
Nous intervenons sur les opérations de dette privée et les émissions obligataires, les financements de projets, les opérations sur marchés de capitaux et la qualification réglementaire des activités financières.
Nous accompagnons les émetteurs, emprunteurs, financeurs et intermédiaires dans la préparation de leurs opérations, la discussion des conditions économiques et juridiques et la rédaction de la documentation. Nous examinons notamment les sûretés, les engagements financiers, les cas de défaut et les règles propres à la distribution des produits ou services.
Notre approche cherche à concilier la sécurité juridique, les impératifs de financement et les contraintes opérationnelles, en coordination avec les conseils financiers et réglementaires concernés.
Nos expertises
- Marchés de capitaux et droit boursierStructurer les opérations sur titres et traiter les exigences propres aux marchés et aux émetteurs.
- Dette privée et financements obligatairesNégocier les instruments de dette, les sûretés et les engagements des émetteurs.
- Financement de projetsOrganiser les financements adossés à des actifs et leurs contrats essentiels.
- Réglementation des acteurs financiersQualifier les activités, les statuts et les obligations des prestataires et intermédiaires.
