Dans un contexte où certains investisseurs sont tentés de se détourner des produits de placements traditionnels, les propositions d’investissements dans des biens tangibles non financiers (vin, forêts, or, métaux précieux, parkings, énergies renouvelables, crypto-actifs …) ne cessent de se multiplier, et l’AMF met régulièrement en garde le public, comme elle le faisait encore le 2 octobre dernier, contre les acteurs qui proposent d’investir dans ce qui est qualifié de « biens divers » sans y être autorisés.

C’est ici l’occasion de faire un bref rappel sur la réglementation relative aux biens divers ou autres placements dits « atypiques », dont le cadre est régi notamment par les articles L. 551-1 et suivants du code monétaire et financier, dispositif complété par les articles 441-1 et suivants du règlement général de l’AMF et une instruction de l’AMF (DOC-2017-06).

Chronique de Guillaume Dolidon, publiée dans Finascope le 24 octobre 2023.