Promulgation de la loi relative à l’Industrie Verte en date du 24 octobre 2023
24/10/2023Promulgation de la loi relative à l’Industrie Verte en date du 24 octobre 2023.
Pour une synthèse des principales mesures de la loi, voir ici : Industrie Verte : le projet de loi adopté par le Parlement – Synthèse des principales mesures