Publications
Taux de réduction d’impôt à l’IR majoré de 25% pour les souscriptions en numéraire au capital des PME effectuées entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021.
Pour rappel, le dispositif dit « Madelin » ou « IR-PME » prévu à l’article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, […]
La représentation des associés en assemblée générale, comment ça marche?
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives de la société dans laquelle il a investi (article 1844 alinéa 1 du […]
Publication de l’AMF : « Le cadre juridique français permet d’accueillir les SPAC à Paris tout en veillant à la protection des investisseurs. »
Depuis le début de l’année 2021, l’AMF observe une augmentation importante du nombre de projets d’introduction de SPAC à la […]
Interview de Guillaume Dolidon dans Option Finance : « Spac : un enjeu de place pour les capitales financières européennes. »
Interview de Guillaume Dolidon dans Option Finance : « Spac : un enjeu de place pour les capitales financières européennes. » par Emmanuelle Serrano (Lettre Option Droit et Affaires). […]
Le point sur le phénomène des SPAC (Special Purpose Acquisition Companies).
Depuis 2020, les véhicules d’investissement spécifiques que sont les « SPACs » (Special Purpose Acquisition Companies) connaissent un essor fulgurant outre-Atlantique, et […]
Entrée en vigueur du prospectus de relance de l’Union Européenne par les marchés de capitaux (Capital Markets Recovery Package).
Le 18 mars 2021, entre en vigueur le nouveau règlement (UE) 2021/337 du Parlement européen et du Conseil du 16 […]
