Faire face à une situation critique
Une entreprise peut être confrontée à une situation qui menace son activité, sa gouvernance ou ses intérêts essentiels : conflit actionnarial, rupture d’un partenariat stratégique, opération bloquée, défaillance d’un cocontractant ou difficulté financière. Il faut alors décider rapidement, parfois avec une information incomplète, sans compromettre les possibilités de sortie.
Ce qui se joue
Dans une situation critique, la difficulté ne se résume pas toujours à un litige. Un contrat essentiel peut être menacé, des actionnaires peuvent bloquer une décision, un investisseur peut se retirer ou un partenaire manquer à ses engagements. Les décisions prises sous pression peuvent aggraver les risques juridiques, économiques ou personnels. L’enjeu est de protéger les intérêts essentiels, de retrouver des marges de manœuvre et de reprendre l’initiative.
Comment cela se déroule
Le diagnostic
Établir les faits, les engagements contractuels et sociétaires, les échéances, les risques et les moyens d’action. Distinguer ce qui relève de l’urgence de ce qui peut encore être négocié.
La protection immédiate
Préserver les droits, les actifs et les preuves ; prendre ou suspendre les décisions nécessaires ; sécuriser l’information des organes sociaux et les positions des dirigeants.
Les parties prenantes
Identifier les intérêts et les leviers des actionnaires, financeurs, partenaires, cocontractants et autres intervenants. Déterminer avec qui négocier et dans quel ordre.
Les scénarios et la négociation
Comparer les options : renégociation d’un contrat, accord entre associés, réorganisation de la gouvernance, nouvel investisseur, aménagement d’un financement ou sortie négociée d’un partenariat.
Les mesures et procédures nécessaires
Lorsque la négociation ne suffit pas, envisager les mesures conservatoires, les actions judiciaires ou arbitrales et les autres outils adaptés à la situation. Si la crise relève de difficultés d’entreprise, intervenir en coordination avec les spécialistes concernés.
La stabilisation
Formaliser les accords ou décisions, organiser leur mise en œuvre et adapter, lorsque cela est utile, les règles de gouvernance et les relations contractuelles pour réduire le risque de réapparition de la crise.
Ce que nous faisons
Nous aidons les entreprises et leurs dirigeants à qualifier la situation, à fixer leurs priorités et à construire une stratégie juridique et de négociation. Nous conduisons les discussions sensibles, préparons les actes et accords nécessaires et, lorsque les intérêts du client l’exigent, engageons les démarches contentieuses adaptées. Nous coordonnons les autres conseils spécialisés chaque fois que le dossier le nécessite.
Pour qui
Dirigeants et actionnaires de PME et d’ETI, organes de gouvernance, entreprises et investisseurs confrontés à une crise actionnariale, contractuelle, transactionnelle ou financière.
