Droit des sociétés et gouvernance
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La structure juridique d’une entreprise et les règles de sa gouvernance déterminent la répartition des pouvoirs, les relations entre associés et sa capacité à évoluer. Ces choix engagent durablement l’entreprise, bien au-delà de sa constitution.
Les enjeux
Une société doit pouvoir accueillir de nouveaux investisseurs, organiser ses décisions, accompagner sa croissance et faire évoluer son actionnariat sans remettre en cause son fonctionnement.
Les statuts, les pactes d’associés et les règles de gouvernance doivent répondre à ces besoins, tout en anticipant les désaccords et les situations de blocage.
Notre intervention
Nous conseillons les fondateurs, dirigeants, actionnaires et investisseurs dans la constitution et la structuration des sociétés, l’organisation de leur gouvernance et la définition de leurs relations capitalistiques.
Nous intervenons notamment dans la rédaction et la négociation des statuts et pactes d’associés, l’organisation des organes sociaux, les évolutions du capital et les modifications de la structure juridique des entreprises.
Notre intervention vise à construire des règles adaptées à la réalité du projet, suffisamment solides pour protéger les intérêts en présence et suffisamment souples pour accompagner ses évolutions.
