La dette privée : quelles implications juridiques à l’heure de sa démocratisation ? Finascope

24/02/2026

Chronique juridique de Guillaume Dolidon, avocat au Barreau de Paris – Finascope, 24 février 2026

La dette privée, ou private credit, s’est affirmée en moins d’une décennie comme un instrument de financement stratégique pour les entreprises, en particulier dans le mid-cap et les infrastructures, en complément ou en alternative au financement bancaire traditionnel.

Elle se caractérise par des financements directs, contractuels et non cotés, souvent portés par des fonds d’investissement alternatifs (FIA) gérés par des sociétés de gestion agréées, et se distingue du crédit bancaire, des obligations cotées ou du financement participatif.

Un tournant décisif est en cours : l’ouverture progressive de ce marché aux investisseurs particuliers, rendue possible notamment par le règlement européen ELTIF 2.0, qui facilite l’accès des non-professionnels à des actifs de long terme. Cette démocratisation diversifie les sources de financement de l’économie réelle tout en créant de nouveaux enjeux juridiques et de conformité.

Sur le plan juridique, ce nouveau contexte impose aux intermédiaires et distributeurs :

  • une obligation renforcée d’information, de pédagogie et de mise en garde, adaptée au profil des investisseurs ;
  • une attention accrue à la frontière des activités réglementées (notamment en matière de services d’investissement ou de placements non garantis) ;
  • une structuration contractuelle et de gouvernance plus rigoureuse pour gérer la complexité des produits et des relations entre société de gestion, distributeur et souscripteurs.

Cette évolution traduit une réalité de marché où la solidité juridique des dispositifs devient un facteur compétitif essentiel, au-delà de la seule performance financière.