Pratiques

 

Nous couvrons les matières stratégiques du droit des affaires.

 

Nous accompagnons et assistons nos clients dans les opérations qui sont au cœur de leurs activités transactionnelles quotidiennes (droit des sociétés, gouvernance, fusions et acquisitions, capital investissement, financement, contrats commerciaux, droit des marchés de capitaux), mais aussi quand ces derniers sont exposés à des situations critiques, complexes et/ou sensibles. Nous défendons nos clients devant les juridictions judiciaires et arbitrales, ainsi que dans le cadre de procédures engagées par les autorités de régulation.

 

Nos clients, français ou étrangers de toutes tailles, sont des entrepreneurs, des sociétés, des investisseurs, organisations, familles ou individus, qui développent leurs activités dans différents secteurs de l’économie.

Droit des sociétés et gouvernance < >

Le droit des sociétés est une activité essentielle et reconnue du cabinet. Les professionnels dédiés à cette activité en couvrent tous les aspects, y compris la gestion des formalités.

 

Droit des sociétés

 

  • Diagnostic et conseil dans le choix des formes de structure
  • Création et suivi juridique des sociétés (civiles ou commerciales)
  • Accompagnement lors de la vie sociale et opérations sur capital (augmentation de capital, réduction de capital et autres opérations)
  • Évolutions de la société (transformation, dissolution, liquidation)
  • Conseil et assistance dans le cadre de la préparation, et de la tenue des assemblées générales (assemblées générales annuelles ou plus spécifiques)
  • Documentation extra-statutaire (pacte d’associés, règlements intérieurs)
  • Gestion et réalisation des formalités

 

Gouvernance

 

  • Conseil, assistance et accompagnement de la direction générale, des organes sociaux et comités dans le processus de décision
  • Mise en place des outils de gouvernance, et de bonnes pratiques
  • Prévention des conflits et des risques

 

Opérations liées

 

  • Acquisition et cessions de fonds de commerce
  • Opérations de restructurations
  • Accords intra-groupes (trésorerie, management fees)