Actualité Photovoltaïque – Un nouveau cadre pour les installations jusqu’à 500 kWc

27/03/2025

Le nouvel arrêté du 26 mars 2025, publié ce matin au Journal officiel, vient modifier en profondeur les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques sur bâtiments, hangars ou ombrières (jusqu’à 500 kWc).


👉 Ce qu’il faut retenir :


✅ Tarif d’achat fixé à 95 €/MWh jusqu’au 30 juin 2025 pour les projets entre 100 et 500 kWc, avant la mise en place d’une procédure de mise en concurrence dès juillet.


✅ Nouveau système de garanties financières (10 000 €) pour sécuriser les projets > 100 kWc. À noter : les collectivités territoriales en sont exemptées.


✅ Introduction progressive de critères de résilience industrielle, en cohérence avec le règlement européen « Net Zero Industry Act » : dès 2026 pour les modules, 2028 pour les cellules.


✅ Les projets déposés avant le 31 mars 2025 restent régis par l’ancien cadre.

🔍 À suivre : des appels d’offres simplifiés dès septembre 2025 pour les 100–500 kWc, et probablement encore beaucoup de discussions autour des critères d’éligibilité et du calendrier.