L’organisation de la liquidité, une pierre angulaire du pacte d’associés – Le Figaro, 4 décembre 2019

L’entrepreneur en quête de fonds propres pour développer son entreprise craint souvent la cohabitation avec des fonds d’investissement, de peur de perdre le contrôle politique et opérationnel de son entreprise, voire même à terme d’en être exclu et obligé de mettre en vente la totalité du capital de sa société, selon des conditions et modalités qui lui seront imposées.

Ces craintes ne sont pas infondées. Les objectifs du partenaire financier ne souffrent d’aucune ambiguïté, il recherche une plus-value ! Le pacte d’associés représente donc pour lui l’instrument d’un mariage à durée déterminée, qui fixe le cap de la sortie, celle qui lui permettra de monétiser son investissement. Il est très clair, dès le départ, que l’investisseur professionnel veut connaître les conditions de cette sortie. Généralement, il le rappelle dès le préambule du pacte, et il en fixe même la date.

La rédaction de la clause de sortie mérite ainsi une attention toute particulière. Schématiquement, l’organisation de la sortie naturelle du capital de l’investisseur (c’est-à-dire, selon le calendrier cible convenu) s’organise autour de trois séquences, (i) une étape préalable de dialogue et de concertation, au cours de laquelle les dirigeants associés vont devoir proposer une solution de liquidité à l’investisseur, ensuite, si la phase précédente n’a pas pu aboutir (ii) une phase plus critique pour l’entrepreneur, car il sera recherché une solution globale de sortie via un mandat confié à un intermédiaire chargé de vendre, au meilleur prix, la totalité du capital sur le marché, et enfin, (iii) une étape ultime en cas de blocage, voire de conflit, qui se traduira par la sortie forcée de l’un des associés, mise en œuvre au travers d’une clause dite de buy or sell, également désignée, de manière imagée, la clause shotgun.

Pour éviter la contrainte, l’entrepreneur ancré dans le développement pérenne de sa société a donc tout intérêt, au travers du pacte d’associés, à organiser les conditions du dialogue, de manière à favoriser la solution de sortie concertée, et à rester maître de son destin. Cela doit le conduire en amont à réfléchir avec soin à la solution de sortie à privilégier, aux moyens de la financer, à la méthode de valorisation de l’entreprise, et donc à la définition d’étapes suffisamment souples pour lui laisser le maximum de marge de manœuvre.

Guillaume Dolidon, Avocat au barreau de Paris

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