Article de Guillaume Dolidon et Natasha David au Bulletin Juridique de la Chambre de Commerce du Brésil en France, « Le régime juridique de l’autoconsommation photovoltaïque au Brésil »

14/03/2020

Le régime juridique de l’autoconsommation photovoltaïque au Brésil

 

Le Brésil, pays qui connaît l’un des plus hauts niveaux d’irradiation dans le monde, a récemment annoncé le déploiement d’investissements de plusieurs milliards d’euros d’ici 2026-2027, pour accroître la puissance du parc électrique solaire et l’étendue de son système de transmission.

 

  1. A l’instar des Etats-Unis et de quelques pays européens, le Brésil a adopté en 2012 le modèle dit du « Net Energy Metering», qui permet aux consommateurs de compenser partiellement leur consommation d’électricité par la production d’une installation (de source renouvelable) exploitée sur leur site de consommation. Depuis le 17 avril 2012, date d’entrée en vigueur de la résolution normative 482/2012 de l’ANEEL (Agence de réglementation de l’électricité du Brésil), les brésiliens peuvent en effet produire leur propre électricité à partir de sources renouvelables, et fournir le surplus de l’énergie produite au concessionnaire du réseau en contrepartie de l’octroi d’un crédit d’énergie (utilisable pendant 60 mois).

 

  1. L’introduction de ce modèle de compensation a marqué un point de départ fondamental dans le développement de l’énergie photovoltaïque au Brésil. Le Net Metering symbolise en effet la naissance d’un marché libre de l’énergie, qui permet à tous les consommateurs (entreprise ou particuliers) de produire leur propre électricité, activité jusqu’alors strictement centralisée et régulée par les autorités. Cette liberté de production reste cependant limitée en termes de volume puisqu’elle s’exerce au travers de deux régimes, (i) la « micro-génération », pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 75 kilowatts, et (ii) la « mini-génération », pour les installations d’une puissance supérieure à 75 kilowatts et inférieure ou égale à 5 mégawatts.

 

  1. Avec l’adoption du Net Metering, l’énergie photovoltaïque au Brésil a connu une incroyable expansion en très peu de temps puisque, grâce à ce système, la production photovoltaïque cumulée, uniquement générée via ce système de compensation, était estimée début 2020 à plus de 2 gigawatts.

 

  1. Initialement limitée à la production directe d’énergie par un consommateur sur son lieu de consommation, et l’utilisation des crédits sur ce même lieu, le système de compensation, depuis une réforme de 2015, s’applique désormais entre unités de production et unités de consommation distinctes. Cette modification a permis de multiplier les schémas de compensation, tels que notamment l’autoconsommation à distance, la production partagée, ou encore la compensation au profit d’unités de consommation multiples.

 

  1. L’autoconsommation à distance se caractérise par des unités de production et de consommation qui sont la propriété d’un même consommateur, mais qui sont installées dans des zones géographiques distinctes, permettant ainsi la compensation entre les unes et les autres, pour autant qu’elles se situent dans la même zone de service du distributeur (ce qui peut signifier le même Etat). La production partagée se caractérise par la réunion, via un consortium ou une coopérative, de plusieurs personnes (au sein d’une même zone de concession de distribution électrique) qui possèdent ensemble des unités situées dans un endroit distinct des unités de consommation au profit desquelles les crédits d’énergie seront utilisés. Quant aux unités de consommation multiples (on vise les copropriétés notamment), elles visent les installations destinées à approvisionner des zones communes qui constituent des unités de consommation distinctes, à condition qu’elles se situent sur le même terrain ou sur des terrains contigus. Ce schéma permet aux copropriétés de répartir les crédits d’énergie entre elles.

 

  1. Ces différents systèmes de compensation offrent de nombreuses opportunités pour les investisseurs et acteurs de l’industrie photovoltaïque (locaux ou étrangers) dans la mesure où, dans ces schémas, les consommateurs ne sont pas nécessairement propriétaires de leurs unités de production, qui ne sont par ailleurs, pas nécessairement installées sur leur lieu de consommation, mais au sein de zones qui peuvent êtres très vastes dans un pays comme le Brésil. Cette situation favorise le développement de modèles d’affaires tels que les contrats de mise à disposition d’unités ou de location-vente d’installations photovoltaiques, au profit d’entreprises utilisatrices dont la part du coût électrique dans les charges est très significatif au Brésil, et toujours en constante augmentation.

 

  1. Parmi les défis pour les investisseurs, il faut cependant considérer les coûts élevés (matériel et main d’œuvre), ainsi que certaines incertitudes qui demeurent sur le plan fiscal et réglementaire. Néanmoins, le gouvernement brésilien a récemment annoncé l’adoption prochaine d’un ensemble de mesures favorables à l’accompagnement de la croissance de l’énergie photovoltaïque dans le pays, avec des investissements significatifs et le souci de renforcer la sécurité juridique, la prévisibilité et la transparence pour le marché et pour les investisseurs.

 

Guillaume Dolidon et Natasha David

 

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