Céder une entreprise ou un actif < >

Une cession est envisagée, ou un acquéreur s’est manifesté. Vendre une entreprise, une participation ou un actif stratégique suppose de préparer l’opération, de choisir le bon processus et de négocier des conditions qui préservent la valeur créée.

Ce qui se joue

Le prix ne fait pas, à lui seul, la qualité d’une cession. La structure de l’opération, les modalités de paiement, les garanties consenties et les engagements qui subsistent après la vente peuvent en modifier profondément l’équilibre.

Une cession bien préparée permet au vendeur de conserver la maîtrise du calendrier, de préserver la confidentialité et de négocier en connaissance de cause. Elle suppose aussi de savoir ce que l’on souhaite céder, ce que l’on entend conserver et les conditions auxquelles on est prêt à conclure.

Comment cela se déroule

Le projet et le périmètre

Céder la totalité d’une entreprise, une participation, une filiale, une branche d’activité ou un actif déterminé. Définir le périmètre de la vente, les objectifs du cédant, ses contraintes et le calendrier souhaité.

La préparation

Mettre l’entreprise en situation d’être cédée : organisation juridique, contrats essentiels, gouvernance, engagements financiers, documentation et identification des risques. Anticiper les questions que soulèvera l’audit de l’acquéreur, avec les conseils financiers, fiscaux et sociaux concernés.

Le processus de cession

Organiser les échanges avec les acquéreurs potentiels, en liaison, le cas échéant, avec les conseils chargés de leur recherche. Préserver la confidentialité, définir le calendrier et les conditions d’accès à l’information, organiser les éventuelles offres concurrentes.

Les premiers engagements

Négocier la lettre d’intention (LOI) : prix indicatif, structure de l’opération, exclusivité, conditions de réalisation et calendrier. Déterminer précisément les engagements pris dès cette étape, sans compromettre inutilement la liberté de négociation du vendeur.

Les audits et la négociation

Accompagner les vérifications conduites par l’acquéreur et négocier les conditions définitives : prix et ajustements, complément de prix éventuel, garanties d’actif et de passif, limitations de responsabilité, sûretés, engagements de non-concurrence et accompagnement du cédant.

La réalisation de l’opération et l’après

Obtenir les autorisations nécessaires, lever les conditions suspensives, organiser la signature et la réalisation de l’opération. Veiller aux modalités de paiement, à la transition et aux engagements qui continuent de produire leurs effets après la cession.

Ce que nous faisons

Nous accompagnons les cédants dès la préparation de leur opération, pour en définir la structure, anticiper les difficultés et construire une stratégie de négociation.

Nous conduisons les négociations juridiques, coordonnons les échanges avec les autres conseils, organisons les audits et rédigeons les accords. Nous veillons particulièrement aux mécanismes de prix, aux garanties et aux engagements postérieurs à la cession, afin que les conditions de la vente correspondent aux objectifs poursuivis par le client.

Pour qui

Dirigeants et actionnaires de PME et d’ETI, entrepreneurs qui souhaitent céder leur entreprise, groupes qui procèdent à la cession d’une filiale ou d’une activité, investisseurs et fonds cédant leurs participations, développeurs et investisseurs cédant des projets d’énergies renouvelables.

Nous intervenons également dans les cessions transfrontalières, en coordination avec les conseils locaux concernés.

Pour aller plus loin