Créer ou structurer un projet
Constituer une société, créer une holding, réorganiser un groupe : la structure retenue fixe la gouvernance, la capacité à lever des fonds, à accueillir un associé, à céder ou à transmettre, bien avant que ces questions se posent.
Ce qui se joue
Un projet qui prend corps a besoin d’une forme, d’un capital et de règles. La forme, pour que la société serve le projet et non l’inverse. Le capital, pour que chacun sache ce qu’il apporte et ce qu’il détient. Les règles, pour que les désaccords de demain aient déjà leur réponse. Un groupe qui a grandi a, lui, besoin d’être remis en ordre : des filiales à regrouper, une holding à créer, un actionnariat à simplifier avant une opération.
Comment cela se déroule
Le projet et ses acteurs. Qui apporte quoi, qui décide, qui pourra entrer, qui pourra sortir et à quelles conditions. Ces questions se règlent avant le choix de la structure, pas après.
La structure. La forme sociale, la holding ou le véhicule dédié, l’organisation en groupe ; la répartition du capital et les instruments qui la nuancent, actions de préférence, droits de vote, dispositifs d’intéressement.
Les règles entre associés. Les statuts et le pacte : gouvernance, majorités, information, liquidité, clauses de sortie et de rachat. C’est ici que se prévient l’essentiel des conflits ultérieurs.
Les autorisations. Lorsque l’activité l’exige, l’agrément ou l’enregistrement auprès de l’autorité compétente, le contrôle des investissements étrangers, les déclarations préalables.
La vie de la structure. Assemblées, opérations sur capital, entrée d’un associé, mise à jour du pacte quand le projet change.
La réorganisation. Apports, fusions internes, scissions, création d’une holding de reprise : les opérations qui préparent une transmission, une cession ou une ouverture du capital.
Ce que nous faisons
Nous concevons la structure avec le dirigeant et ses conseils, expert-comptable et conseil fiscal, puis nous la mettons en place et l’accompagnons dans le temps. Nous écrivons les règles entre associés comme des clauses qui seront un jour lues par un juge, et nous veillons à ce que la structure du premier jour n’empêche aucune des décisions des années suivantes.
Pour qui
Fondateurs et dirigeants de PME et d’ETI, groupes familiaux qui se réorganisent, développeurs d’énergies renouvelables pour leurs sociétés de projet et leurs holdings, acteurs financiers pour leurs agréments, investisseurs pour leurs véhicules de co-investissement et leurs fonds de dotation. En France, et à l’international en français, en anglais et en portugais.
Pour aller plus loin
