Les dynamiques de création de valeur fondées sur le renforcement du dialogue actionnarial supposent pour les sociétés cotées de bien connaître leurs actionnaires et leurs attentes. Autrefois appréhendés comme des mécanismes de protection et de contrôle, les dispositifs d’identification des actionnaires cherchent maintenant davantage à favoriser l’instauration de relations durables et responsables entre les émetteurs et les investisseurs.

Dans une communication du 12 octobre 2022, l’AMF incite les investisseurs, émetteurs ou intermédiaires français à répondre à l’appel à contribution de l’ESMA visant à obtenir des retours d’expérience et la suggestion de pistes d’améliorations s’agissant de la mise en œuvre de la directive européenne de 2017 concernant les droits des actionnaires (dite « SRD 2 ») dans les domaines de l’identification des actionnaires, la transmission d’informations et la facilitation de l’exercice des droits des actionnaires, ainsi que la transparence des conseillers en vote. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs réponses avant le 28 novembre 2022.

C’est l’occasion de revenir, dans les grandes lignes, sur les mécanismes d’identification des propriétaires de titres, dans le prolongement du décret du 14 juin 2022, pris en application de la loi dite DDADUE du 8 octobre 2021, et qui se veut l’aboutissement du processus d’adaptation du droit français aux évolutions qui résultent de la directive SRD2 et de son règlement d’application (UE) n°2018/1212 du 3 septembre 2018.

Article rédigé par Guillaume Dolidon, disponible sur le site de Finascope