Le 14 avril 2023, la Commission européenne a publié ses réponses aux questions soumises par les autorités européennes de surveillance s’agissant des difficultés d’interprétation de la réglementation SFDR en matière de classification des produits financiers, et aussi indirectement, aux critiques dont les autorités de régulations locales comme l’AMF ont pu récemment se faire l’écho. En résumé, la Commission considère que la réglementation est parfaitement claire, et qu’il appartient aux professionnels de la finance de s’auto-réguler et d’auto-classifier les produits financiers, sous leur responsabilité.

Les acteurs des marchés financiers doivent donc procéder à leur propre évaluation pour chaque produit financier concerné et divulguer la méthodologie qu’ils auront appliquée pour réaliser leur évaluation des investissements durables, y compris la manière dont ils auront déterminé (i) la contribution des investissements aux objectifs environnementaux ou sociaux, (ii) comment les investissements ne causent pas de dommages significatifs à un objectif d’investissement environnemental ou social, et (iii) la manière dont les entreprises bénéficiaires des investissements satisfont à l’exigence de bonnes pratiques de gouvernance.

Article rédigé par Guillaume Dolidon, publié dans Finascope le 25 avril 2023