La suspension d’un instrument financier, qui entraîne l’arrêt temporaire de sa cotation, et la suppression de tous les ordres non exécutés, peut s’avérer nécessaire dans certaines circonstances, notamment lorsqu’il s’agit d’empêcher des dysfonctionnements du marché, préserver l’égalité des investisseurs ou prévenir des mouvements spéculatifs.

Pour autant, la suspension de la cotation vient aussi heurter certains principes directeurs du droit boursier tels que la libre négociabilité des titres, ou celui de la transparence et de l’égalité d’accès à une information exacte, précise et sincère. En effet, pendant la suspension, qui peut durer plusieurs jours, les investisseurs ne peuvent plus négocier les actions concernées, et se retrouvent privés d’une information transparente sur les causes de cette suspension.

Alors que la cotation des titres de la société Adocia est toujours suspendue depuis le 1er juin 2023 dans l’attente de la publication d’un communiqué de presse, et que le cours de bourse de la société SES-Imagotag, après avoir été suspendu le 21 juin 2023, s’est effondré de plus de 50% après la reprise de sa cotation, le débat ne cesse d’être relancé sur la nécessité d’encadrer et de contrôler davantage les cas de suspension de titres sur la Bourse de Paris, surtout lorsqu’elles sont à l’initiative des émetteurs.

Chronique de Guillaume Dolidon, publiée dans Finascope le 4 juillet 2023.