L’AMF répond à la consultation ciblée de la Commission européenne sur le Listing Act qui vise à rendre les marchés des capitaux plus attractifs pour les entreprises européennes et à faciliter l’accès aux capitaux pour les PME.

Pour faciliter l’accès des PME aux marchés de capitaux, l’AMF recommande notamment de supprimer l’obligation d’établir un prospectus européen dans le cas d’une offre publique de titres par des sociétés dont les titres sont admis à la négociation sur les marchés de croissance de PME ou qui cherchent à être admis sur de tels marchés. L’AMF propose de modifier la directive MIF II, de manière à demander aux émetteurs qui souhaitent offrir des titres au public sur les marchés de croissance des PME de publier un simple document d’information permettant aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause la situation financière et les perspectives de l’émetteur, ainsi que les droits attachés à ses titres.

En outre, l’AMF propose de relever à 1 milliard d’euros le seuil de capitalisation boursière définissant une PME dans la directive MIF, ce qui permettrait d’augmenter le nombre de PME bénéficiant de l’accès à un marché de croissance des PME. Cette population élargie d’entreprises de taille moyenne considérées comme des PME bénéficierait des allègements accordés aux marchés de croissance des PME dans la législation européenne et favoriserait le développement de petits émetteurs cotés, ainsi que la liquidité sur ces places boursières.

Source AMF