Publication du rapport des experts techniques (TESG) désignés par la Commission Européenne pour favoriser l’accès des PME aux marchés boursiers : « Empowering EU capital markets for SMEs – Making listing cool again »

22/05/2021

En juin 2020, la Commission Européenne a adopté le train de mesures de relance par les marchés des capitaux (CMRP), qui a introduit des modifications ciblées, entre autres, du règlement Prospectus et de la directive MiFID II afin d’encourager les investissements dans l’économie et de faciliter une recapitalisation rapide des entreprises. Toutefois, dans certains cas, les règles modifiées ne s’appliqueront que pendant une période limitée. Si le CMRP a facilité l’accès des entreprises au financement par les marchés boursiers, il n’a pas mis fin à la nécessité d’évaluer soigneusement si de nouvelles adaptations permanentes du régime général de cotation permettraient aux entreprises de l’UE d’être cotées plus facilement, tant sur les marchés de croissance des PME que sur les marchés réglementés, sans porter atteinte à l’intégrité des marchés et à la protection des investisseurs.

Le nouveau plan d’action pour l’UMC adopté en septembre 2020 a annoncé que « afin de promouvoir et de diversifier l’accès des petites entreprises innovantes au financement, la Commission cherchera à simplifier les règles de cotation applicables aux marchés boursiers ».

En octobre 2020, conformément au règlement 2019/2115 en ce qui concerne la promotion de l’utilisation des marchés de croissance des PME, la Commission européenne a mis en place un groupe d’experts techniques sur les PME (TESG) qui a réuni les parties prenantes concernées possédant une expertise technique sur l’accès des PME. Dans son rapport final publié en mai 2021, le TESG formule douze recommandations visant à promouvoir davantage l’accès des PME aux marchés boursiers.

Dans son rapport final publié en mai 2021, le TESG formule douze recommandations visant à promouvoir davantage l’accès des PME aux marchés boursiers.

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