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OPA obligatoires — Affaire Danae Group, les limites du pouvoir d’injonction de l’AMF
Plus d’un an après une prise de contrôle de 85 % du capital de la société Entreprendre, le repreneur n’a […]
Actualité Photovoltaïque – Un nouveau cadre pour les installations jusqu’à 500 kWc
Le nouvel arrêté du 26 mars 2025, publié ce matin au Journal officiel, vient modifier en profondeur les conditions d’achat […]
L’intelligence artificielle dans les services d’investissement — risques déontologiques
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, entré en vigueur le 1er août 2024, classe les outils de gestion automatisée de […]
Obligations transition — un nouveau levier de financement garanti par l’État
L’État a finalisé fin 2024 le cadre réglementaire des obligations transition, nouveau dispositif de financement à long terme destiné aux […]
Loi Attractivité — les augmentations de capital sans DPS dans les SA cotées
Entrées en vigueur le 15 septembre 2024, les principales dispositions de la loi du 13 juin 2024, dite Attractivité, assouplissent […]
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Partage de la valeur et actionnariat salarié — le nouvel élan législatif
La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur, dont les principaux décrets d’application sont en cours […]
