Actualités

6 février 2022

Publication du Décret n°2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif /crowdfunding.

Publication du Décret n°2022-110 du 1er février 2022 modernisant le cadre applicable au financement participatif / crowdfunding. Le décret procède […]

28 décembre 2021

La Commission Européenne lance un appel à contribution pour rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et faciliter l’accès des PME aux capitaux

La procédure d’entrée en bourse est lourde et coûteuse pour les entreprises de l’UE, en particulier les petites et moyennes […]

23 décembre 2021

Publication de l’Ordonnance du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif (crowdfunding).

L’ordonnance est prise en application de la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne […]

20 décembre 2021

Capital Markets Recovery Package : publication de l’ordonnance no 2021-1652 du 15 décembre 2021.

Capital Markets Recovery Package : Ordonnance no 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union […]

16 septembre 2021

Middlenext publie la nouvelle version de son Code de Gouvernance à destination des PME cotées.

L’association Middlenext publie la nouvelle version de son code de gouvernance à destination des PME cotées. Les principales nouveautés / nouvelles recommandations […]