Contentieux post-cession
Compétences›Contentieux / Arbitrage›Contentieux post-cession
La signature d’une cession ne met pas toujours fin aux risques de l’opération. Désaccord sur le prix, mise en jeu d’une garantie ou contestation d’un engagement peuvent surgir plusieurs mois après la réalisation, alors que les parties ont déjà organisé leur avenir sur la base de l’accord conclu.
Les enjeux
Les mécanismes d’ajustement de prix, compléments de prix, garanties d’actif et de passif et obligations de notification obéissent à des calendriers et procédures contractuelles souvent stricts.
La stratégie doit intégrer la qualité des preuves, les conséquences économiques du litige et l’intérêt d’une négociation, d’une expertise ou d’une procédure contentieuse.
Notre intervention
Nous conseillons les cédants et les acquéreurs dans l’analyse des contrats et la préparation de leurs réclamations ou de leur défense. Nous organisons les échanges, conduisons les négociations et, lorsque cela s’impose, représentons nos clients dans les procédures judiciaires ou arbitrales.
Notre connaissance des opérations M&A permet d’appréhender le litige à partir de la logique économique et contractuelle de l’accord initial.
