Marchés de capitaux et droit boursier
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Le recours aux marchés de capitaux permet de mobiliser des ressources financières, mais impose aux émetteurs et aux investisseurs un cadre juridique spécifique. Les opérations doivent concilier leurs objectifs de financement avec les exigences d’information, de gouvernance et de conformité.
Les enjeux
Émissions de titres de capital ou de dette, opérations affectant la structure du capital, obligations d’information et règles applicables aux sociétés cotées exigent une coordination étroite des dimensions contractuelles et réglementaires.
Les modalités de placement, les obligations envers le marché et, selon les opérations, les contraintes de droit boursier doivent être anticipées dès la structuration.
Notre intervention
Nous conseillons les émetteurs, actionnaires et investisseurs dans la préparation d’opérations sur valeurs mobilières et de transactions intéressant les marchés financiers. Nous participons à la structuration de la documentation et à la négociation des accords entre les parties prenantes.
Nous accompagnons également les entreprises dans l’identification des contraintes de droit boursier et, lorsque cela est nécessaire, dans leurs échanges avec les conseils et intervenants spécialisés.
Décisions associées
Sujets spécifiques
Analyses et publications
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