Structuration et développement de projets
Compétences›Énergies renouvelables›Structuration et développement de projets
Un projet d’énergie renouvelable se construit longtemps avant son financement ou sa cession. Le foncier, les autorisations, la structure de détention, les partenaires et les contrats déterminent sa capacité à être réalisé et exploité.
Les enjeux
Le choix du véhicule de projet, la sécurisation des droits fonciers et l’articulation entre développement, construction et exploitation ont une incidence directe sur les risques assumés par chaque intervenant.
Les autorisations et contraintes administratives, techniques et environnementales nécessitent une coordination avec les conseils et experts compétents, sans que la structuration juridique se substitue à leurs missions.
Notre intervention
Nous accompagnons les développeurs, investisseurs et propriétaires d’actifs dans la structuration des sociétés de projet, les accords entre partenaires et la négociation des principaux contrats.
Nous contribuons à organiser la documentation et les conditions juridiques nécessaires aux étapes de financement, de construction, d’exploitation ou de cession.
