Cessions et acquisitions de projets
Compétences›Énergies renouvelables›Cessions et acquisitions de projets
L’acquisition ou la cession d’un projet renouvelable porte sur un actif dont la valeur dépend de son degré d’avancement, de la solidité de ses autorisations et de ses contrats, et des engagements restant à exécuter.
Les enjeux
L’opération peut intervenir dès le développement, au stade prêt à construire ou après la mise en service. Les risques liés aux droits fonciers, à la construction, au raccordement et à la commercialisation de l’électricité doivent être appréciés selon le stade du projet.
La documentation contractuelle doit également organiser la reprise des engagements, les garanties, le calendrier et, le cas échéant, les compléments de prix liés à la réalisation d’étapes futures.
Notre intervention
Nous accompagnons vendeurs, acquéreurs, développeurs et investisseurs dans la structuration des transactions, les audits juridiques et la négociation des contrats de cession de titres ou d’actifs.
Nous coordonnons la revue des contrats de projet et des conditions de réalisation avec les conseils techniques, financiers et réglementaires mobilisés par l’opération.
