Réglementation des acteurs financiers
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Le lancement ou le développement d’une activité financière suppose d’identifier précisément les services proposés, les personnes auxquelles ils s’adressent et le statut juridique requis. Une qualification réglementaire incertaine peut remettre en cause le modèle économique d’un projet.
Les enjeux
Services d’investissement, conseil financier, financement participatif, intermédiation et services sur crypto-actifs relèvent de cadres distincts. Les obligations d’agrément ou d’enregistrement, les règles d’organisation, d’information et de commercialisation doivent être appréciées en fonction de chaque activité.
La réglementation évolue rapidement : les textes et les statuts cités dans les publications historiques doivent être distingués du droit applicable au jour de leur consultation.
Notre intervention
Nous conseillons les entreprises, plateformes, prestataires et investisseurs dans la qualification de leurs activités, la définition de leur cadre réglementaire et la préparation de leur documentation contractuelle.
Nous accompagnons, selon le dossier, la structuration des relations entre prestataires et partenaires, les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et l’adaptation des modèles de distribution ou de financement.
