Conflits entre associés
Compétences›Contentieux / Arbitrage›Conflits entre associés
Un conflit entre associés peut rapidement paralyser la gouvernance d’une société ou compromettre ses projets. Derrière le désaccord juridique se trouvent souvent des divergences sur la stratégie, le contrôle, les apports ou les conditions de sortie.
Les enjeux
Les statuts et pactes déterminent les droits en présence, mais leur lecture ne suffit pas toujours. La position de chacun dépend aussi des décisions à venir, de l’accès à l’information, des obligations de loyauté et des conséquences d’un blocage.
Une sortie négociée, une réorganisation des pouvoirs ou le rachat d’une participation peut parfois préserver davantage de valeur qu’un contentieux prolongé.
Notre intervention
Nous accompagnons les actionnaires majoritaires ou minoritaires, les dirigeants et les sociétés dans le diagnostic du différend, l’analyse des leviers disponibles et la définition d’une stratégie de résolution.
Nous négocions les accords de sortie, les modifications de gouvernance et les protocoles transactionnels ; nous conduisons les procédures nécessaires lorsque les discussions échouent.
